Le guide de l'étanchéité à l'air réussie

Conditions Générales d'utilisation

Article 1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent de façon exclusive entre la société Sénova SAS, 54 rue des Lombards, 75001 Paris (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un téléchargement via le Site www.etancheite-a-l-air.com (ci-après « Vous »). Ces conditions générales d'utilisation prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales d'Utilisation sur le Site www.etancheite-a-l-air.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions Générales d'utilisation pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de votre visite ou du téléchargement.

Chaque téléchargement effectué sur le Site est régi par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En accédant au Site, Vous vous engagez à respecter les Conditions Générales y figurant. Notamment, une fois que Vous avez fourni les informations demandées, Vous cochez la case "J’accepte les conditions générales d'Utilisations.". Cette case cochée entraîne l'acceptation par Vous des présentes conditions générales d'utilisations.

Article 2 - Conditions pour effectuer un téléchargement

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale Vous permettant d'effectuer un téléchargement sur le Site.

Article 3 - Caractéristiques des produits

Le produit mis à disposition sur ce Site est un documents en version électronique (ebooks appelés également livres électroniques).

Les images du produit sont de simples représentations figurées de celui-ci. Il ne s'agit pas d'images du produit lui-même, celui-ci étant un document électronique dont il n'existe pas d'équivalent physique.

Vous devrez vérifier avant de télécharger que Vous disposez et pouvez utiliser les outils nécessaires à la jouissance du produit dont notamment un lecteur de fichiers PDF (par exemple Adobe Reader, disponible gratuitement en téléchargement sur le Site http://www.adobe.com/fr/).

Article 4 - Prix, commandes et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), frais de port compris. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Aujourd'hui, ce prix est égal à 0€ TTC mais Nous Nous réservons le droit de changer les tarifs à tout moment.

Vous pouvez passer vos commandes sur Internet via le Site. Les informations que Vous énoncez lors de la commande Vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Nous ne saurions être tenu responsables de l’impossibilité dans laquelle Nous pourrions être de livrer le produit.

En Vous inscrivant sur le Site, Vous Vous engagez fournir des informations sincères et véritables Vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.

Une fois votre commande saisie et payée sur le Site, un mail Vous sera adressé avec les informations nécessaires pour télécharger le produit.

Article 5 - Protection du consommateur

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données Vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ou supprimer ces données en faisant une demande par mail à l’adresse : contact@senova.fr

Article 6 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 7 - Acceptation par Vous

Les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par Vous, qui déclarez et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance. Vous renoncez, de ce fait, à Vous prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 8 - Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Vous Vous interdisez tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même que Vous Vous interdisez de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels Vous accèdez.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

Article 9 - Responsabilité

Vous êtes seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que de Vous, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par Vous ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, Nous ne pourrons être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement ou juridiquement responsables envers Vous ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

En aucun cas, Nous ne pourrons être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

Article 12 - Compétence – Contestation

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tout les éléments d'information nécessaires.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. En cas d’action contentieuse, le litige sera obligatoirement porté devant la juridiction compétente située à Paris.